Le règlement IA de l’UE, la provenance & votre travail
Ce qui change en 2026 — et la place d’un enregistrement horodaté
À partir d’août 2026, le règlement IA de l’UE met en vigueur des obligations de provenance et de transparence du contenu. Cette page explique simplement ce que la loi exige réellement, à qui elle s’applique et comment un Certificat de création s’y rattache. Ce sont des informations de contexte, pas un conseil juridique.
Les règles de transparence (article 50) demandent aux fournisseurs et déployeurs d’IA de rendre visible l’implication de l’IA :
- Les fournisseurs d’IA générative doivent marquer les résultats générés par IA de façon lisible par machine — filigranes, ou métadonnées comme les C2PA Content Credentials.
- Les déployeurs doivent indiquer quand un contenu — texte, image, audio ou vidéo — a été généré ou manipulé par IA.
- Ces obligations incombent au fournisseur et au déployeur d’IA — pas au créateur individuel qui prouve son propre travail humain.
Si vous créez votre propre œuvre, le règlement IA ne vous oblige pas à l’enregistrer ou à la marquer — le droit d’auteur naît déjà automatiquement à la création. Ce qui change, c’est l’environnement : les métadonnées de provenance deviennent une partie attendue et lisible par machine de la façon dont les fichiers circulent. Pouvoir montrer, avec une date, qu’une œuvre a existé et comment elle a été faite est de plus en plus utile — en cas de litige, pour les licences, et simplement pour être cru.
Un Certificat de création vous donne une preuve datée et vérifiable de façon indépendante qu’un fichier précis a existé sous une forme donnée — une date de priorité que vous pouvez invoquer dans un litige. Ce n’est pas un produit de conformité au règlement IA et il n’enregistre pas le droit d’auteur. C’est une preuve d’appui et un enregistrement de provenance : il horodate votre fichier et votre propre déclaration de la façon dont il a été fait.
Chaque certificat consigne une déclaration de paternité — humain, assisté par IA, ou principalement généré par IA — dans l’enregistrement horodaté lui-même, de sorte que la déclaration ne puisse pas être modifiée discrètement par la suite. Déclarer honnêtement l’usage de l’IA est une bonne pratique et maintient la crédibilité de votre enregistrement. La déclaration est votre affirmation ; Timbrica ne la vérifie pas.
Cette page est une information générale, pas un conseil juridique, et un Certificat de création ne vous rend pas « conforme au règlement IA ». Les obligations de la loi s’appliquent aux fournisseurs et déployeurs d’IA ; pour un conseil sur votre situation, consultez un professionnel qualifié. Ce que le certificat vous donne, c’est une preuve solide et vérifiable de façon indépendante d’une date — rien de plus, rien de moins.
